J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2000 portant liquidation d'une association syndicale de reconstruction

NOR : EQUG0000779A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mai 2000 :
Il est donné quitus de sa gestion à Mme Tulou-Prenveille (Isabelle), en qualité de liquidatrice de l'association syndicale de reconstruction de Beauvais, en application de l'article 38, troisième alinéa, du décret no 59-452 du 21 mars 1959 modifié relatif à l'accélération et à la liquidation des travaux de reconstruction, au fonctionnement et à la liquidation des groupements de reconstruction ;
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Tulou-Prenveille, en qualité de liquidatrice de l'association syndicale de reconstruction de Beauvais.